Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,...

par Merlin, Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai, Comte, 1754-1838.
Publié 1819

Recueil aplhabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.

par Merlin, Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai, Comte, 1754-1838.
Publié 1810

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.

par Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
Publié 1793