Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.
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Auteur principal: | |
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Autres auteurs: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
[Paris] [ :
de l'Imprimerie du Journal des débats],
[1793].
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Description: | Titre pris au titre de départ = premier d'un ensemble de textes publ. en supplément au n. 331 du Journal des débats, 15 août 1793 (cf. mention portée en signature, p. 17 et al.) Martin & Walter, Catalogue de l'histoire de la Révolution française, t. 1, num. 5927 |
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Description matérielle: | 154 p. ; In-8. |