Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Paris] [ :
de l'Imprimerie du Journal des débats],
[1793].
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- p. 1-43: Rapport sur la dette publique..., signé Cambon, Chabot, Delaunay d'Angers, Ramel, Mallarmé; p. 44-83: Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793... qui ordonne la formation d'un grand livre pour inscrire et consolider la dette publique non viagère... [signée Robespierre, Léonard-Bourdon, Amar, Merlin de Douai, Fayau, Lakanal, Duhem]; p. 85-91: Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard, par le citoyen Ramel, dans la séance du 19 août 1793... [signé Ramel, Cambon, Chabot, Mallarmé, Delaunay d'Angers]; p. 92-97: Loi sur l'emprunt forcé du 3 septembre 1793 [signé Robespierre, Léonard-Bourdon, Amat, Merlin de Douai, Fayau, Lakanal, Duhem]; p. 98-118: Instruction sur l'emprunt forcé, adoptée par la Convention nationale le 17 septembre 1793... [signé, p. 112: Cambon, Lakanal, Merlin de Douai, Duhem, Sylvain Lejeune, Garnier de Saintes, Ramel]; p. 119-127: Loi décrétée le 11 septembre 1793... qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation... [signée, p. 122, Billaud-Varennes, Lakanal, Duhem, Merlin de Douai, Sylvain Lejeune, Garnier de Saintes, Ramel]; p. 128: Observation sur la loi du 11 septembre 1793 [signée Cambon, Chabot, Delaunay d'Angers, Ramel]; p. 129-139: Lois des 19 février, 5 juin, 31 juillet, 17, 24, 30 août, 13 septembre 1793 [sur les assignats, la caisse d'escompte, les biens nationaux], [signées Amar, Battellier, Becker, Billaud-Varennes, Blaux, Cambon, Chabot, Danton, Delaunay d'Angers, Duhem, Durand-Maillane, Fayau, Garnier de Saintes, Hérault de Séchelles, Lakanal, Lecarpentier, Lejeune, Léonard Bouton, Mallarmé, Méaulle, Merlin de Douai, Monnel, Ramel, Thirion, Thuriot] + annexe, p. 244-254: 2 lois des 23 [suppressions d'offices de receveurs des consignations...] et 25 septembre 1793 [sur la dette publique], et d'un décret du 22 septembre [sur l'impression des lois des 13, 16, 17 et 24 août, sur la dette publique; 3 septembre, emprunt forcé, 11 septembre, prohibition de la vente... de la dette non viagère]