Décrets de la Convention nationale des 22.e et 23.e jour de Ventôse, l'an second... relatifs aux donations et successions.

Décrets de la Convention nationale des 22.e et 23.e jour de Ventôse, l'an second... relatifs aux donations et successions.

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Autres auteurs:	France. Convention nationale. (Auteur)
Support:	Article de revue
Langue:	Français
Publié:	Angers : Impr. nationale, chez Mame, An II.
Sujets:	Décrets, arrêtés, etc. > France > 1789-1799 (Révolution). Donations. Successions et héritages. France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.
Provenance:	Fonds H. Pasquier

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