Результаты поиска - "France 1789-1799 (Révolution)"

1

Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi et la transcription des décrets sur les registres de cours, tribunaux, corps administratifs et municipalités. Du 6 novembre 1789.

Опубликовано 1789

Article de revue

2

Lettres patentes du roi sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à l'organisation judiciaire... Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790.

Опубликовано 1790

Article de revue

3

Proclamation du roi sur décret de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.

Опубликовано 1790

Article de revue

4

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790.

Опубликовано 1790

Article de revue

5

Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni sous aucun autre prétexte.

Опубликовано 1790

Livre

6

Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, par Adrien Du Port,...

по Duport, Adrien-Jean-François.
Опубликовано 1790

Livre

7

Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport,... Séance du 27 novembre 1790.

по Duport, Adrien-Jean-François.
Опубликовано 1790

Livre

8

Discours prononcé par Audouin, à la Société des Jacobins de Paris, le 7 vendémiaire, l'an IIIe de la République...

по Audouin, Pierre-Jean, député à la Convention et au Conseil des Cinq-cents.

Livre

9

Les quatre saisons d'Angélique : correspondance d'une paysanne pendant la Révolution française

по Delleaux, Fulgence, 1981-
Опубликовано 2020

Livre

10

Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur la vente de ces biens; par M. de Delley d'Agier,... imprimé par Ordre de l'Assemblée nationale, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet.

по Dedelay d'Agier, Pierre-Claude.
Опубликовано 1790

Article de revue

11

Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792...

Опубликовано 1792

Livre

12

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.

по Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
Опубликовано 1793

Livre

13

Décret de la Convention nationale du 16.e jour de Germinal, an second... relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles.

Article de revue

14

Extrait des registres des arrêtés des Comité de salut public, d'agriculture et des arts. Du 26 floréal, an 3.

Article de revue

15

Convention nationale. Extrait des registres des arrêtés du Comité de salut public qui défend de convertir la pomme de terre en fécule.

Article de revue

16

Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existoit des amirautés.

Опубликовано 1791

Article de revue

17

Loi relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district : donnée à Paris, le 1er décembre 1790.

Опубликовано 1790

Livre

18

Loi pour la formation d'un tribunal de cassation.

Опубликовано 1791

Article de revue

19

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.

Опубликовано 1791

Livre

20

Convention nationale. Rapport et décret sur la fête de la réunion républicaine du 10 août, présentés au nom du Comité d'instruction publique (le 11 juillet 1793), par David,...

по David, Jacques-Louis.
Опубликовано 1793

Livre

21

Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir le patois et d'universaliser l'usage de la langue française, par Grégoire... suivi du décret de la Convention nationale...

по Grégoire, Henri, 1750-1831.

Article de revue

22

Décret de la Convention nationale du 26 juin 1793... contenant l'envoi d'une adresse aux Français, et relatif aux chefs et instigateurs de troubles tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres et à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République.

Опубликовано 1793

Article de revue

23

Décrets de la Convention nationale des 22.e et 23.e jour de Ventôse, l'an second... relatifs aux donations et successions.

Article de revue

24

Décret de la Convention nationale du 22.e jour de Floréal, an second... qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale.

Article de revue

25

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second... Département de Maine et Loire. Réquisition générale de tous les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer dans les travaux des champs.

Article de revue

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