Arbitrage commercial international et lois de police : considérations sur les conflits de juridictions dans le commerce international
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
315 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Dans son cours consacré à l'arbitrage international et aux lois de police, Luca G. Radicati di Brozolo, professeur à l'Université catholique de Milan, se donne deux objectifs. Le premier est de faire la point sur la question des rapports entre l'arbitrage commercial international et les lois de police, sujet très étudié et très controversé dans la doctrine. Ce faisant, le professeur Radicati di Brozolo cherche à comprendre les raisons de l'approche libérale des États envers l'arbitrage, et met en perspective l'approche que l'on pourrait qualifier de « néoétatiste » de la question, qui vise à conserver un rôle central au contrôle par l'État de ses lois de police. M. Radicali di Brozolo parvient à al conclusion que les lois de police ne sont plus que des « lois d'application semi-nécessaires ». Le deuxième objectif de ce cours consiste, en partant du constat du manque de convergence entre les conflits de lois et les conflits de juridiction au sujet des lois de police, à présenter des considérations préliminaires sur le rôle des conflits de juridictions au sujet des lois de police. |
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