Internet et commerce électronique en droit international des affaires
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
314 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Dans son cours consacré à l'Internet et au commerce électronique, Ugo Draetta, pofesseur à l'Université catholique de Milan, fait tout d'abord le constat de l'érosion du monopole normatif de l'État relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, qui est une conséquence de la globalisation des échanges, et qui est concommittant d'un phénomène empirique, la naissance d'un droit international des personnes privées (droit uniforme internationalement imposé, droit communautaire, lex mercatoria, lois types, codes de conduite et d'auto-réglementation et autres types de soft-law.) Le professeur Draetta porte ensuite son attention sur les sources du droit international des personnes privées en matière d'Internet et de commerce électronique, aux normes spécifiques matérielles de droit international des personnes privées relatives à l'Internet et au commerce électronique, et enfin sur la situation de l'Internet et du commerce électronique en droit international privé. |
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