Arbitrage commercial international et lois de police : considérations sur les conflits de juridictions dans le commerce international

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Auteur principal: Radicati di Brozolo, Luca G. (1952-....). (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 315
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Résumé: Dans son cours consacré à l'arbitrage international et aux lois de police, Luca G. Radicati di Brozolo, professeur à l'Université catholique de Milan, se donne deux objectifs. Le premier est de faire la point sur la question des rapports entre l'arbitrage commercial international et les lois de police, sujet très étudié et très controversé dans la doctrine. Ce faisant, le professeur Radicati di Brozolo cherche à comprendre les raisons de l'approche libérale des États envers l'arbitrage, et met en perspective l'approche que l'on pourrait qualifier de « néoétatiste » de la question, qui vise à conserver un rôle central au contrôle par l'État de ses lois de police. M. Radicali di Brozolo parvient à al conclusion que les lois de police ne sont plus que des « lois d'application semi-nécessaires ». Le deuxième objectif de ce cours consiste, en partant du constat du manque de convergence entre les conflits de lois et les conflits de juridiction au sujet des lois de police, à présenter des considérations préliminaires sur le rôle des conflits de juridictions au sujet des lois de police.
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Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
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500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145580. 
500 |a Titre provenant des métadonnées. 
500 |a date du cours : 2005. 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 237 p. (p. 265 à p. 501) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
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520 |a Dans son cours consacré à l'arbitrage international et aux lois de police, Luca G. Radicati di Brozolo, professeur à l'Université catholique de Milan, se donne deux objectifs. Le premier est de faire la point sur la question des rapports entre l'arbitrage commercial international et les lois de police, sujet très étudié et très controversé dans la doctrine. Ce faisant, le professeur Radicati di Brozolo cherche à comprendre les raisons de l'approche libérale des États envers l'arbitrage, et met en perspective l'approche que l'on pourrait qualifier de « néoétatiste » de la question, qui vise à conserver un rôle central au contrôle par l'État de ses lois de police. M. Radicali di Brozolo parvient à al conclusion que les lois de police ne sont plus que des « lois d'application semi-nécessaires ». Le deuxième objectif de ce cours consiste, en partant du constat du manque de convergence entre les conflits de lois et les conflits de juridiction au sujet des lois de police, à présenter des considérations préliminaires sur le rôle des conflits de juridictions au sujet des lois de police. 
520 |a In his course on international arbitration and public order, Professor Luca G. Radicati di Brozolo, Professor of the Catholic University of Milan, sets himself two objectives. The first is to take stock of the relation between international commercial arbitration and public order acts, a very controversial and much discussed subject in the doctrine. In so doing, Professor Radicati di Brozolo seeks to understand the reasons for the liberal attitude of States towards arbitration, and puts into perspective what one could call the "néoétatiste" approach, which aims to maintain the State's key role in the control of its public order acts. Mr. Radicali di Brozolo comes to the conclusion that public order acts are no more than "semi-necessary enforcement acts". The second objective of the course is to present some preliminary considerations on the role of conflict of jurisdictions in public order acts, given the lack of convergence between conflict of laws and jurisdictions in relation to public order acts. 
534 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005. 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf. 
540 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales  |c https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
559 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 265  |b Matière préliminaire  |p P. 279  |b Introduction  |p P. 282  |b L'arbitrage et les systèmes juridiques étatiques  |p P. 298  |b Lois de police et contrôle de l'arbitrabilité par les tribunaux étatiques  |p P. 327  |b Le traitement des lois de police au stade du contrôle de la sentence  |p P. 363  |b Lois de police et rapports économiques internationaux  |p P. 438  |b Les lois de police et l'arbitre  |p P. 488  |b Conclusions  |p P. 493  |b Bibliographie 
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653 |a Lois d'application immédiate 
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