Codification du droit commercial international et droit international privé : de la gouvernance normative pour les relations économiques transnationales
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Support: | E-Book |
Langue: | Français |
Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
300 |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Catherine Kessedjian, professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), s'attache dans ce cours à cerner la réalité concrète des normes juridiques créées pour régir les opérations commerciales transnationales, afin de présenter une image la plus fidèle possible de l'état de la question qu'elle traite : les relations entre droit commercial international et droit international privé. Le professeur Kessedjian développe son propos en quatre étapes. Après avoir décrit les concepts et définitions sur lesquels elle s'appuie (codification, notion de droit commercial international, notion de droit international privé), le professeur Kessedjian fait état de la diversité des sources (sources publiques, sources privées). Elle s'attache ensuite, dans un chapitre intitulé « la norme », à présenter les éléments influant sur la structure de la norme et à présenter le choix qui doit être fait entre norme matérielle et norme conflictuelle. Le professeur Kessedjian s'applique enfin à décrire le rôle du juge sous différents aspects. |
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