Principes et pratique de procédure dans l'arbitrage commercial international
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
279 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Dominique Hascher, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, aborde dans ce cours la procédure arbitrale dans une acception large, où il englobe le fonctionnement interne du tribunal arbitral qui place les arbitres eux-mêmes au coeur des principes de la procédure arbitrale. Dominique Hascher s'attache tout d'abord à rechercher les idées générales qui inspirent la conduite et l'organisation de l'instance arbitrale en se dégageant de la systématique des lois nationales. Il décrit ensuite les solutions adoptées par les arbitres pour contrôler l'instance arbitrale et lutter contre le dilatoire. Dominique Hascher se penche ensuite sur la question de la collégialité du tribunal arbitral. Les principes de justice naturelle, qui tempèrent les autres principes et la pratique arbitrale, irriguent les différents développements du cours de Dominique Hascher. |
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