Principes et pratique de procédure dans l'arbitrage commercial international
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
279 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Dominique Hascher, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, aborde dans ce cours la procédure arbitrale dans une acception large, où il englobe le fonctionnement interne du tribunal arbitral qui place les arbitres eux-mêmes au coeur des principes de la procédure arbitrale. Dominique Hascher s'attache tout d'abord à rechercher les idées générales qui inspirent la conduite et l'organisation de l'instance arbitrale en se dégageant de la systématique des lois nationales. Il décrit ensuite les solutions adoptées par les arbitres pour contrôler l'instance arbitrale et lutter contre le dilatoire. Dominique Hascher se penche ensuite sur la question de la collégialité du tribunal arbitral. Les principes de justice naturelle, qui tempèrent les autres principes et la pratique arbitrale, irriguent les différents développements du cours de Dominique Hascher. |
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| Lien: | Collection principale:
The Hague Academy collected courses online |
| Résumé: | Dominique Hascher, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, aborde dans ce cours la procédure arbitrale dans une acception large, où il englobe le fonctionnement interne du tribunal arbitral qui place les arbitres eux-mêmes au coeur des principes de la procédure arbitrale. Dominique Hascher s'attache tout d'abord à rechercher les idées générales qui inspirent la conduite et l'organisation de l'instance arbitrale en se dégageant de la systématique des lois nationales. Il décrit ensuite les solutions adoptées par les arbitres pour contrôler l'instance arbitrale et lutter contre le dilatoire. Dominique Hascher se penche ensuite sur la question de la collégialité du tribunal arbitral. Les principes de justice naturelle, qui tempèrent les autres principes et la pratique arbitrale, irriguent les différents développements du cours de Dominique Hascher. In this course, Dominique Hascher, Judge at the Court of Appeal in Paris, looks at the arbitration procedure in its broadest sense, including the internal functioning of the arbitration court which places the arbitrators themselves at the heart of the principles of the arbitration procedure. Dominique Hascher first of all looks for the general ideas that are the source of inspiration for the functioning and organization of the arbitration board, disengaged from the systematics of domestic laws. He then describes the solutions adopted by the arbitrators to monitor the arbitration board and to fight against delaying tactics. Dominique Hascher then examines the question of the principle of collegiality of the arbitration tribunal. Throughout the course, attention is paid to the principles of natural justice, which have a moderating effect on the other principles and the practice of arbitration. |
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| Description: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041113979. Titre provenant des métadonnées. date du cours : 1999. La pagination de l'édition imprimée correspondante est 143 p. (p. 51 à p. 193) |
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| ISBN: | 9789041113979 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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