Projets éoliens refusés : quand les tribunaux retoquent les préfets
Enregistré dans:
Publié dans: | Le Journal de l'éolien No 53 |
---|---|
Auteur principal: | Piro, Patrick. |
Support: | Article de revue |
Langue: | Français |
Publié: |
2024.
|
Sujets: | |
Résumé: | Les cours d'appel administratives cassent de plus en plus systématiquement les refus que les préfectures émettent à l'encontre des projets éoliens. Une hausse spectaculaire, qui traduit un vrai dévoiement des procédures d'autorisation environnementale. |
Lien: | Dans:
Le Journal de l'éolien |
Documents similaires
-
Les cours administratives d'appel
par: Gentot, Michel, 1932-
Publié: 1991 -
Discours prononcés à l'audience de rentrée de la Cour d'Angers.
Publié: 1851 -
La qualification dans les centres d'appels : affaiblissement ou recomposition ?
par: Béraud, Mathieu.
Publié: 2008 -
Eolien : la planification se fait attendre
par: Fabrégat, Sophie.
Publié: 2024 -
Plateformes de services en action sociale et médico-sociale : enjeux, stratégies, repères juridiques
par: Gacoin, Daniel.
Publié: 2019