Projets éoliens refusés : quand les tribunaux retoquent les préfets
Enregistré dans:
Foilsithe in: | Le Journal de l'éolien No 53 |
---|---|
Príomhúdar: | Piro, Patrick. |
Formáid: | Article de revue |
Teanga: | Français |
Foilsithe: |
2024.
|
Ábhair: | |
Achoimre: | Les cours d'appel administratives cassent de plus en plus systématiquement les refus que les préfectures émettent à l'encontre des projets éoliens. Une hausse spectaculaire, qui traduit un vrai dévoiement des procédures d'autorisation environnementale. |
Míreanna Gaolmhara: | Coinnithe i:
Le Journal de l'éolien |
Míreanna Comhchosúla
-
Les cours administratives d'appel
le: Gentot, Michel, 1932-
Foilsithe: 1991 -
Discours prononcés à l'audience de rentrée de la Cour d'Angers.
Foilsithe: 1851 -
La qualification dans les centres d'appels : affaiblissement ou recomposition ?
le: Béraud, Mathieu.
Foilsithe: 2008 -
Plateformes de services en action sociale et médico-sociale : enjeux, stratégies, repères juridiques
le: Gacoin, Daniel.
Foilsithe: 2019 -
L'atlas complet des parcs éoliens en France
le: Ducuing, Stéphane.
Foilsithe: 2021