Eolien et espèces protégées : l'éclaircie ?

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in: Le Journal de l'éolien No 47
1. Verfasser: Bécue, Sébastien.
Format: Article de revue
Sprache: Français
Veröffentlicht: 2022.
Schlagworte:
Zusammenfassung: Les développeurs de projets éoliens sont actuellement confrontés à un problème sensible : du fait de l'extension récente du champ de la dérogation "espèces protégées", la quasi-totalité des projets semblent pouvoir y être soumis. Alors même que les conditions de délivrance de la dérogation sont appréciées toujours aussi strictement par le juge administratif. La solution à ce blocage pourrait conjointement venir de l'avant-projet de loi en cours de consultation et d'une décision très attendue du Conseil d'Etat.
Ähnliche Datensätze: Enthalten in: Le Journal de l'éolien

BU Sciences

  Standort Signatur Status
n° 47 (2022)
Archives 570 RS JOU Dispo. du n° : voir "Lien"