Eolien et espèces protégées : l'éclaircie ?
Enregistré dans:
| Publié dans: | Le Journal de l'éolien No 47 |
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| Auteur principal: | |
| Support: | Article de revue |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022.
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| Sujets: | |
| Résumé: | Les développeurs de projets éoliens sont actuellement confrontés à un problème sensible : du fait de l'extension récente du champ de la dérogation "espèces protégées", la quasi-totalité des projets semblent pouvoir y être soumis. Alors même que les conditions de délivrance de la dérogation sont appréciées toujours aussi strictement par le juge administratif. La solution à ce blocage pourrait conjointement venir de l'avant-projet de loi en cours de consultation et d'une décision très attendue du Conseil d'Etat. |
| Lien: | Dans:
Le Journal de l'éolien |
| Résumé: | Les développeurs de projets éoliens sont actuellement confrontés à un problème sensible : du fait de l'extension récente du champ de la dérogation "espèces protégées", la quasi-totalité des projets semblent pouvoir y être soumis. Alors même que les conditions de délivrance de la dérogation sont appréciées toujours aussi strictement par le juge administratif. La solution à ce blocage pourrait conjointement venir de l'avant-projet de loi en cours de consultation et d'une décision très attendue du Conseil d'Etat. |
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| Description matérielle: | p. 38-39. |
| ISSN: | 2115-8207 |