La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

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Библиографические подробности
Другие авторы: Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (Редактор)
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris : Dalloz, 2013, cop. 2013, impr.2013
Серии: Méthodes du droit
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Итог: L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020

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