La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
2013, cop. 2013, impr.2013
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| Collection: | Méthodes du droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020 |
Table des matières:
- Première partie : L'impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs
- 1Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès
- Section 1 Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition
- Section2 Le postionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC
- 2 Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité
- Section1 Quelles spécificités du procès constitutionnel ?
- Section 2 Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ?
- Deuxième partie : L'impact de la QPC sur l'architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d'une structure ternaire
- Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions
- Section 1Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles
- Section2 Un réagencement source d'ambiguïté pour les juridictions suprêmes
- Section3 L'enjeu de l'interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi?
- 2L'incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l'office juridictionnel
- Section1 Regards croiés sur l'appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation
- Section 2 L'hypothèse d'une "convergence évolutive" dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes