La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Enregistré dans:
Autres auteurs: | Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (Éditeur scientifique) |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
2013, cop. 2013, impr.2013
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Collection: | Méthodes du droit
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020 |
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