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| LEADER |
05273nam a22003257a 4500 |
| 001 |
382114 |
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| 020 |
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|a 9782247127580 (br.) :
|c 38 EUR
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| 024 |
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|a 9782247127580
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| 041 |
0 |
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|a fre
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| 082 |
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|a 342.02
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| 084 |
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|a JA.2
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| 245 |
0 |
3 |
|a La QPC, le procès et ses juges :
|b l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
|c étude dirigée par Emmanuel Cartier,... ; [édité par le] Centre de recherches Droits et perspectives du droit, EA n°4487, Université Lille 2.
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| 260 |
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|a Paris :
|b Dalloz,
|c 2013, cop. 2013, impr.2013
|e (imprimé en Belgique).
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| 300 |
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|a 1 vol. (XXX-544 p.) :
|b couv. ill. en coul. ;
|c 24 cm.
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| 490 |
0 |
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|a Méthodes du droit
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| 500 |
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|a QPC=question prioritaire de constitutionnalité
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|a Bibliogr. p. [517]-544. Notes bibliogr. en bas de page
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|a Première partie : L'impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs -- 1Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès -- Section 1 Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition -- Section2 Le postionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC -- 2 Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité -- Section1 Quelles spécificités du procès constitutionnel ? -- Section 2 Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ? -- Deuxième partie : L'impact de la QPC sur l'architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d'une structure ternaire -- Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions -- Section 1Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles -- Section2 Un réagencement source d'ambiguïté pour les juridictions suprêmes -- Section3 L'enjeu de l'interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi? -- 2L'incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l'office juridictionnel -- Section1 Regards croiés sur l'appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation -- Section 2 L'hypothèse d'une "convergence évolutive" dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes
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| 520 |
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|a L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020
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| 520 |
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|a La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l'impact de cette nouvelle voie d'action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l'ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes : les différents acteurs intervenant dans le cadre de la QPC ; les temporalités du procès ; les moyens des parties et leur articulation tactique, voire stratégique ; la représentation des sources du droit au sein desquelles la jurisprudence a dû se positionner et où la question de l'articulation du droit constitutionnel avec le droit européen se pose de manière évidente. Cette reconfiguration du procès et de l'architecture juridictionnelle laisse aussi envisager, à plus ou moins long terme, la possibilité d'une remise en cause de la spécificité de notre système français : le dualisme de juridictions. En effet, derrière un certain nombre de divergences quant à l'exercice du filtrage par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire, semble se profiler une véritable "convergence évolutive", phénomène bien connu des biologistes, transposé ici au droit et à sa pratique, caractérisé par l'émergence progressive de ressemblances entre espèces différentes soumises aux mêmes contraintes environnementales. C'est par une analyse raisonnée et rigoureuse de la jurisprudence croisée des deux ordres juridictionnels des deux premières années et par un éclairage comparé, au terme d'une recherche menée par deux équipes rattachées au CRDP (EA numéro 4487) de l'Université Lille 2 et financée par le GIP "Mission de Recherche Droit et Justice", associant publicistes et privatistes dans des disciplines clés, praticiens et magistrats, que certaines conclusions ont pu être établies et certaines orientations dessinées. Cette analyse a par ailleurs été enrichie par une étude sur le terrain des pratiques issues des mondes judiciaire et administratif pour lesquelles une série d'entretiens a été menée dont les données furent croisées avec les résultats de questionnaires adressés aux praticiens du droit et aux magistrats intéressés."
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|a Recours constitutionnels
|z France
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| 650 |
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|a Questions prioritaires de constitutionnalité
|z France
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| 650 |
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|a Procès
|z France
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| 700 |
1 |
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|a Cartier, Emmanuel,
|d 1971-
|4 pbd
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| 710 |
2 |
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|a Centre de recherche Droits et perspectives du droit.
|4 edt
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| 993 |
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|a Livre
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| 994 |
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|a EX
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|a 170374513
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| 997 |
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|0 382114
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