La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (Éditeur scientifique)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, 2013, cop. 2013, impr.2013
Collection: Méthodes du droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020

Campus Nantes

  Localisation Cote Statut
Libre accès 342.02 QPC Disponible