La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awduron Eraill: Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (Golygydd)
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz, 2013, cop. 2013, impr.2013
Cyfres: Méthodes du droit
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020

Eitemau Tebyg