La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

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Detalles Bibliográficos
Otros Autores:	Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (Editor )
Formato:	Livre
Lenguaje:	Français
Publicado:	Paris : Dalloz, 2013, cop. 2013, impr.2013
Colección:	Méthodes du droit
Materias:	Recours constitutionnels > France Questions prioritaires de constitutionnalité > France Procès > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Sumario:	L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020

	Localización	Número de Clasificación	Estado
	Libre accès	342.02 QPC	Disponible

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