La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
অন্যান্য লেখক:	Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (Editor)
বিন্যাস:	Livre
ভাষা:	Français
প্রকাশিত:	Paris : Dalloz, 2013, cop. 2013, impr.2013
মালা:	Méthodes du droit
বিষয়গুলি:	Recours constitutionnels > France Questions prioritaires de constitutionnalité > France Procès > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
সংক্ষিপ্ত:	L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020

	অবস্থান	ডাক সংখ্যা	বর্তমান অবস্থা
	Libre accès	342.02 QPC	লভ্য

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