Contentieux administratif

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Auteur principal: Guyomar, Mattias, 19..-
Autres auteurs: Seiller, Bertrand, 1969-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2019.
Édition: 5e édition, 2019.
Collection: Hypercours. Cours & travaux dirigés
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives notamment celles relatives au recours pour excès de pouvoir. ↑Electre 2019

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