Droit du contentieux administratif

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Chapus, René, 1924-2017.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Montchrestien, DL 2008.
Édition: 13e édition.
Collection: Domat. Droit public
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence. ↑Electre 2016

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
Libre accès 342.066 CHA Disponible

Campus Nantes

  Localisation Cote Statut
Libre accès 342.066 CHA Disponible
Libre accès 342.066 CHA Disponible