Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations. Textes officiels de lois, décrets, ordonnances... par M. Orillard,...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Orillard, doyen du Conseil de préfecture de la Vienne.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Cosse et Marchal, 1863.
Sujets:

BU Lettres

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