Contentieux administratif

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Auteur principal: Rouault, Marie-Christine, 1951-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Gualino : Lextenso, DL 2013, cop. 2013.
Édition: 5e édition, [à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles].
Collection: Fac universités. Mémentos LMD
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Résumé: Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions. ↑Electre 2022

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