Contentieux administratif

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Rouault, Marie-Christine, 1951-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Gualino : Lextenso, DL 2013, cop. 2013.
Édition: 5e édition, [à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles].
Collection: Fac universités. Mémentos LMD
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions. ↑Electre 2022
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Résumé:Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions. ↑Electre 2022
Description matérielle:1 vol. (272 p.) ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. [265]. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782297024631 (br.) :
ISSN:1288-9199