Contentieux administratif

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Guyomar, Mattias, 19..-
Autres auteurs: Seiller, Bertrand, 1969-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2019.
Édition: 5e édition, 2019.
Collection: Hypercours. Cours & travaux dirigés
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives notamment celles relatives au recours pour excès de pouvoir. ↑Electre 2019
LEADER 02522nam a22003137a 4500
001 363094
008 190920s2019 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782247187331 (rel.) :  |c 34 EUR 
024 |a 9782247187331 
041 0 |a fre 
082 |a 342.066  |z fre 
084 |a JC.4 
084 |a 340 
100 1 |a Guyomar, Mattias,  |d 19..- 
245 1 0 |a Contentieux administratif   |c Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,... 
250 |a 5e édition, 2019. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (XV-641 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Hypercours. Cours & travaux dirigés 
504 |a Références bibliogr. Index 
520 |a Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives notamment celles relatives au recours pour excès de pouvoir. ↑Electre 2019 
520 |a La 4e de couverture indique : "Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens." 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Seiller, Bertrand,  |d 1969-  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 237902257 
997 |0 363094