Code civil : annoté

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Guiomard, Pascale, 19..-, Henry, Xavier, 1959-, Venandet, Guy, 19..-, Wiederkehr, Georges, 1937-, Ancel, Pascal, 1950-, Tisserand-Martin, Alice, 1959-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2019.
Édition: 119e édition [2020], [à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi PACTE du 22 mai 2019].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition à jour des dernières réformes. Avec un code pour activer la version numérique et un supplément portant sur la réforme du droit des contrats. ↑Electre 2019

Documents similaires