La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

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Auteur principal: Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, 1948-
Autres auteurs: Bachellier, Xavier., Buk Lament, Julie., Ponsard, André.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2018.
Édition: 9e édition, 2018.
Collection: Méthodes du droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ↑Electre 2019

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