La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
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Autres auteurs: | , , |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2018.
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Édition: | 9e édition, 2018. |
Collection: | Méthodes du droit
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ↑Electre 2019 |
Résumé: | Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ↑Electre 2019 Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. Electre 2018 |
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Description matérielle: | 1 vol. (XIV-240 p.) ; 24 cm. |
Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
ISBN: | 9782247171736 (br.) : |