Code de Procédure civile avec les motifs exposés par les orateurs du gouvernement, et les rapports faits au Corps législatif par les orateurs du Tribunat.

Code de Procédure civile avec les motifs exposés par les orateurs du gouvernement, et les rapports faits au Corps législatif par les orateurs du Tribunat.

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Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Moreaux, 1806.
Sujets:	Droit civil > France. Codes (droit)

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