Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.

Enregistré dans:

Détails bibliographiques
Autres auteurs:	France. Conseil d'Etat.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Impr. royale, 1727.
Sujets:	Laval (Mayenne).

Documents similaires

Arrest du conseil d' Estat du Roy, qui casse une sentence des élûs d' Angers...
Publié: (1727)

Arrest du conseil d'Estat... du 15. juillet 1666.
Publié: (1666)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12 .décembre 1657, servant de règlement entre les officiers des greniers à sel, et les commis de l'adjudicataire général des gabelles de France.
Publié: (1657)

De par le Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat.
Publié: (1686)

Extraict des registres du Conseil d'Estat.
Publié: (1623)

Actions notables et plaidoyez de Messire Loys Servin conseiller du roy en son conseil d'Estat, et son advocat...
par: Servin.
Publié: (1629)

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui deffend aux juges des greniers à sel d'assigner les ecclésiastiques à leurs visites et chevauchées.
Publié: (1699)

Magistrats et Faux-sauniers dans le ressort du grenier à sel de Laval, de 1680 à 1780
par: Bouvier, Aurélie.
Publié: (2001)

Arrest du Conseil d'Estat portant interdiction pour toujours de l'exercice public de la religion prétendue réformée dans la ville de Saumur...
Publié: (1685)

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 13. Fevrier 1656 portant défense à l'adjudicataire des gabelles de payer aux officiers desdites gabelles plus grande somme que la moitié du demy quartier restably ausdits officiers, au lieu du demy quartier prétendu par lesdits officiers.
Publié: (1659)

Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 17 Mai 1776 qui, en infirmant une sentence du grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine et faux-sel saisis sur Jean Barrault et Jean Cisé,...
Publié: (1776)

L'Europe dediée a Monseigneur Monseigneur le Tellier Secret[aire] d'Estat...
par: Sanson, Nicolas, 1626-1648.
Publié: (1647)

Le Ministre d'estat avec le véritable visage de la politique moderne.
par: Silhon, Jean de.
Publié: (1648)

Savoir du sel, sel du savoir
par: Delbos, Geneviève.
Publié: (1983)

Les plaidoyez et harangues de monsieur Le Maistre, cy-devant advocat au Parlement, et conseiller du roy en ses conseils d'Estat & privé. Donnez au public par M. Jean Issali, advocat au Parlement. Cinquiesme edition.
par: Lemaistre, Antoine, 1608-1658.

Arrest du Conseil Privé du Roi, du 23 Mars 1660,. ..
Publié: (1660)

Asie-Afrique, greniers vides, greniers pleins
Publié: (1986)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1707 sera éxécuté... Et qui règle les droits d' instalation des officiers alternatifs...
Publié: (1708)

Déclaration du Roy portant règlement des procedures qui doivent estre observées par les officiers des éléctions, greniers à sel et autres juges qui connaissent des droits des fermes de sa Majesté... Du dix-septième février 1688.
Publié: (1688)

Sentences
par: Pseudo-Phocylide.
Publié: (1986)

L'Illustre hermite ou l'homme d'estat quittant les vanitez de la cour par le sieur Du Pelletier.
par: Du Pelletier.
Publié: (1640)

Arrests, arrestés et remontrances du Parlement [de Paris] au roi au sujet des entreprises du grand conseil.
Publié: (1755)

Jean Grenier [Dossier]
Publié: (2004)

L'argent du sel : le sel de l'argent
par: Dessert, Daniel.
Publié: (2012)

L' énergie du sel
par: Courty, Jean-Michel.
Publié: (2016)

Laval : le château : Mayenne
Publié: (1988)

Pierre Laval
par: Cointet, Jean-Paul.
Publié: (1993)

Laval, Mayenne
Publié: (1990)

Edits, déclarations du Roy, et arrests concernant les fonctions des lieutenants de police...
Publié: (1734)

Le Grenier du monde se vide-t-il ?
par: Véricourt, Muriel de.
Publié: (2007)

La sentence : roman
par: Erdrich, Louise, 1954-
Publié: (2023)

Discours politique de l'estat de Rome au roy très chrétien.
Publié: (1626)

Femmes, greniers et capitaux
par: Meillassoux, Claude.
Publié: (1975)

Edit du Roy, portant désunion de la jurisdiction des gabelles, du corps des élections, et création d'un nouveau corps d' officiers des greniers ... Donné... au mois d'octobre 1694.
Publié: (1694)

Les Diverses oeuvres de l'illustrissime cardinal du Perron, contenant plusieurs livres, conférences, discours, harangues, lettres d'Estat et autres traductions, poésies & traittez.
par: Du Perron, Jacques Davy, 1556-1618.
Publié: (1629)

Au Roy, les officiers de votre présidial d' Angers,...
par: Prevost, avocat.
Publié: (1752)

Bateliers contrebandiers du sel : XVIIe-XVIIIe siècle
par: Person, Françoise de.
Publié: (1999)

Le Ministre d'Estat, avec le véritable usage de la politique moderne. 1re partie, par le Sr de Silhon.
par: Silhon, Jean de.
Publié: (1634)

Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend l'exécution de ceux des 10 et 20 mai 1723... et ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717... aura lieu en faveur des provinces de la Loire... : Du 11 novembre 1785.
Publié: (1785)

Le casse-tête du démantèlement
par: Leglu, Dominique.
Publié: (2011)

Université catholique de l'Ouest - Bibliothèques - 3 place André Leroy - BP10808 - 49008 ANGERS Cedex 1