Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an 7.

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