Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an 7.

par Brichet, François-Augustin.

Rapport... sur la translation du chef-lieu du canton de la Meignanne, dép. de M. et L., à Montreuil-Belfroy

par Brichet, François-Augustin.
Publié 1798