Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an 7.

par Brichet, François-Augustin.

Rapport fait par Gibert-Desmolières au nom de la commission des finances... sur la situtation des finances.

par Gibert-Desmolières.

Aux citoyens représentants du peuple composant le Conseil des Cinq-cents.

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Motion d'ordre faite par Louis-Thibault Dubois..., sur la nécessité de valider les soumissions faites sur les biens nationaux de toutes origines, en exécution de la loi du 28 ventôse an 4. Séance du 7 ventôse an 6.

par Dubois, Louis-Thibault.

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Delaunay (d'Angers),... sur la liberté de la presse. Séance du 2 ventôse an IV.

par Delaunay, Pierre-Marie.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur les écoles centrales. Séance du 23 brumaire an VII.

par Bonnaire, Félix, Bon.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur l'organisation des lycées. Séance du 27 brumaire an VII.

par Briot, Pierre-Joseph.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Cabanis, au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines et réunies sur l'organisation des écoles de médecine. Séance du 29 brumaire an VII.

par Cabanis, Pierre-Jean-Georges, 1757-1808.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom des commissions d'instruction publique et des institutions républicaines réunies, par Heurtault-Lamerville,... sur les écoles primaires. Séance du 22 brumaire an 7.

par Lamerville, Jean-Marie Heurtault de.

Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pérès,... sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au préjudice des habitans du ci-devant Languedoc. Séance du 3 floréal an VI.

par Pérès de Lagesse, Emmanuel, Bon.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Leclerc,... sur la discussion du projet de résolution relatif aux opérations des assemblées électorales. Séance du 19 floréal an 5

par Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826.

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 13 floréal, l'an 6.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Bergier sur le régime hypothécaire, au nom d'une commission composée des représentans Trouille, Pomme, Crassous, Woussen, Riou et Bergier. Séance du 24 brumaire an 6.

par Bergier, Antoine, 1742-1826.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait au nom de la Commission des institutions républicaines, par Jean Debry. Séance du 16 nivôse an VI.

par Bry, Jean-Antoine-Joseph, Bon de, député de l'Aisne.

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs des rebelles. Séance du 4 ventôse.

par Luminais, Michel-Pierre.

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par J. Ch. Bailleul, president du conseil des Cinq-cents, le 2 pluviôse, répondant au 21 janvier (ancien style), avant la prestation de serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Séance du 2 pluviôse an 6.

par Bailleul, Jacques-Charles, 1762-1843.

Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens. Séance du 16 Brumaire an 6.

par Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826.
Publié 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Règlement proposé par Leclerc (de Maine & Loire), a la suite du rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an 6.

par Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826.