Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Motion d'ordre faite par Louis-Thibault Dubois..., sur la nécessité de valider les soumissions faites sur les biens nationaux de toutes origines, en exécution de la loi du 28 ventôse an 4. Séance du 7 ventôse an 6.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Dubois, Louis-Thibault.
Autres auteurs: France. Conseil des Cinq-cents.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, an VI.
Sujets:

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
1797-11
Périodiques Fonds ancien RIG 128-1797 Disponible
Faire une demande de mise à disposition 📩