Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an 7.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an 7.

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Brichet, François-Augustin.
Outros autores: France. Conseil des Cinq-cents. (Éditeur scientifique)
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Impr. nationale, an 7.
Sujets:
France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

Títulos similares

Títulos similares