Code de la santé publique, partie législative 2024 : annoté, commenté en ligne
Enregistré dans:
Autres auteurs: | Markus, Jean-Paul., Cristol, Danièle., Peigné, Jérôme., Autier, Elisabeth. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
2024.
Paris : 2024. |
Édition: | 38e édition. |
Collection: | Codes Dalloz
|
Résumé: | Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. |
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