Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

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Autres auteurs: France. (Auteur), Markus, Jean-Paul, 1966-, Cristol, Danièle., Peigné, Jérôme, 1969-, Autier, Elisabeth, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Dalloz, DL 2024.
Édition: 38e édition, [2024].
Collection: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.
Lien: Est constitué de: Partie législative
Est constitué de: Partie réglementaire