Code de procédure civile : annoté

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Callé, Pierre, 1975-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024.
Édition: 116e édition, [2025].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2024
Lien: Est constitué de: Code des procédures civiles d'exécution
Est constitué de: Code de l'organisation judiciaire
LEADER 02957nam a22003977a 4500
001 421745
008 240625t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782247229987 (rel.) :  |c 77 EUR 
020 |a 9782247229963 (br.) :  |c 37 EUR 
024 |a 9782247229987 
024 |a 9782247229963 
041 0 |a fre  |b fre  |f fre 
082 |a 347 
084 |a KA (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure civile 2025 
240 1 0 |a Code de procédure civile :  |b annoté : 2025 
245 1 0 |a Code de procédure civile :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Pierre Callé,... 
250 |a 116e édition, [2025]. 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz :  |b Dalloz,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (LVII-3625 pages) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne 
504 |a Bibliographie p. [1]-6. Références bibliographiques. Chronologie. Table de concordance 
520 |a Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2024 
520 |a Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : - le décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - les décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ; - le décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative ; - le décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ont été intégralement refondues. 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Callé, Pierre,  |d 1975-  |4 pbd 
774 0 |t Code des procédures civiles d'exécution 
774 0 |t Code de l'organisation judiciaire 
993 |a Livre 
994 |a EX 
994 |a BC 
995 |a 279045085 
997 |0 421745