Procédure pénale

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主要作者: Stefani, Gaston.
其他作者: Levasseur, Georges, 1907-2003., Bouloc, Bernard, 1936-
格式: Livre
語言: Français
出版: Paris La Défense : Dalloz, DL 2023.
版: 29e édition, 2024.
叢編: Précis
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
總結: Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ↑Electre 2024

BU Lettres

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到期: 28/04/2025

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