Procédure pénale

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Stefani, Gaston.
Altri autori: Levasseur, Georges, 1907-2003., Bouloc, Bernard, 1936-
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Dalloz, DL 2023.
Edizione: 29e édition, 2024.
Serie: Précis
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ↑Electre 2024

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