Procédure pénale

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Stefani, Gaston.
Weitere Verfasser: Levasseur, Georges, 1907-2003., Bouloc, Bernard, 1936-
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris La Défense : Dalloz, DL 2023.
Ausgabe: 29e édition, 2024.
Schriftenreihe: Précis
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ↑Electre 2024

BU Lettres

  Standort Signatur Status
Libre accès 345.05 STE Verfügbar