Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal
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| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Éditions du Patrimoine, Centre des monuments nationaux,
DL 2020.
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation de cette institution instaurée en 1958 et installée au coeur du Palais-Royal à Paris. Les auteurs évoquent l'histoire et l'unité architecturale du lieu, accompagnées de la reproduction des planches d'un recueil de l'architecte P. Fontaine. Puis ils décrivent le fonctionnement de cette juridiction : sa composition, son organisation, ses compétences et les types de décisions prononcées. ↑Electre 2021 |