La déchéance de la nationalité, un outil pertinent ?

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Publié dans: Esprit n° 414
Auteur principal: Lepoutre, Jules.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: 2015.
Sujets:
Résumé: La déchéance de la nationalité française est placée au coeur d'une intense actualité juridique et politique. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2015 a validé le régime de la déchéance ÷à la française÷ : le gouvernement peut, sans méconnaître le principe d'égalité entre Français, priver un individu de sa nationalité acquise par naturalisation à la suite d'une condamnation pour acte de terrorisme. Face à cette validation se pose avec acuité la question de l'extension du régime de déchéance de la nationalité.
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n° 414 (2015)
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