La déchéance de la nationalité, un outil pertinent ?
Enregistré dans:
| Publié dans: | Esprit n° 414 |
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| Auteur principal: | |
| Support: | Article de revue |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015.
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| Sujets: | |
| Résumé: | La déchéance de la nationalité française est placée au coeur d'une intense actualité juridique et politique. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2015 a validé le régime de la déchéance ÷à la française÷ : le gouvernement peut, sans méconnaître le principe d'égalité entre Français, priver un individu de sa nationalité acquise par naturalisation à la suite d'une condamnation pour acte de terrorisme. Face à cette validation se pose avec acuité la question de l'extension du régime de déchéance de la nationalité. |
| Lien: | Dans:
Esprit |
| Résumé: | La déchéance de la nationalité française est placée au coeur d'une intense actualité juridique et politique. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2015 a validé le régime de la déchéance ÷à la française÷ : le gouvernement peut, sans méconnaître le principe d'égalité entre Français, priver un individu de sa nationalité acquise par naturalisation à la suite d'une condamnation pour acte de terrorisme. Face à cette validation se pose avec acuité la question de l'extension du régime de déchéance de la nationalité. |
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| Description matérielle: | p.118-120. |
| ISSN: | 0014-0759 |