La déchéance de la nationalité, un outil pertinent ?
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Publié dans: | Esprit n° 414 |
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Auteur principal: | |
Support: | Article de revue |
Langue: | Français |
Publié: |
2015.
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Sujets: | |
Résumé: | La déchéance de la nationalité française est placée au coeur d'une intense actualité juridique et politique. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2015 a validé le régime de la déchéance ÷à la française÷ : le gouvernement peut, sans méconnaître le principe d'égalité entre Français, priver un individu de sa nationalité acquise par naturalisation à la suite d'une condamnation pour acte de terrorisme. Face à cette validation se pose avec acuité la question de l'extension du régime de déchéance de la nationalité. |
Lien: | Dans:
Esprit |
BU Lettres
Localisation | Cote | Statut | |
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n° 414 (2015)
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Libre accès | 100 RIG 13 |
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