Code constitutionnel 2019

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Autres auteurs: France. (Auteur), Renoux, Thierry Serge, 1953-...., juriste., Villiers, Michel de, 1939-, Magnon, Xavier, 1976-, Bernaud, Valérie, 1973-...., juriste., Berranger, Thibaut de, 1964-...., juriste., Foucher, Karine, 1972-...., maître de conférences en droit public.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, DL 2018.
Édition: 9e édition [à jour au 20 septembre 2018] /
Collection: Les codes bleus
Sujets:
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Résumé: Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. ↑Electre 2018

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Libre accès 342.023 COD Disponible
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