Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Sirinelli, Pierre, 1952-
Övriga upphovsmän: Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Groffe-Charrier, Julie., Maximin, Nathalie., France. (Författare, medförfattare)
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris : Dalloz, DL 2020.
Upplaga: 20e édition.
Serie: Codes Dalloz
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ↑Electre 2020

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